Appel à projets structurants de l'Aire Fonctionnelle Espace Catalan Transfrontalier (EsCaT)
L’appel à projets structurants de l’Aire Fonctionnelle Espace Catalan Transfrontalier (EsCaT) était ouvert du 18 janvier 2024 à 14h00 au 19 avril 2024 à 14h00.
La liste des documents à envoyer dans le cadre de cet appel à projets peut être téléchargée ici.
Les documents officiels de l’appel à projets peuvent être téléchargés ici :
- Texte officiel l’appel à projets structurants de l’Aire Fonctionnelle Espace Catalan Transfrontalier (EsCaT) POCTEFA 2021-2027. Ici.
- Annexe 1 en français et en espagnol.
- Annexe 2 en français , en espagnol et en catalán.
- Modèle de Formulaire de candidature. Ici.
- Document d’information sur les menus déroulants du formulaire de candidature. Ici.
- Outil d’aide à l’élaboration du plan de financement. Ici.
- Déclaration responsable de chacune des entités partenaires signée et tamponnée (ou avec signature électronique) à l’endroit indiqué à cet effet par le ou la représentant/e légal/e avec son annexe. Dans le cas où le signataire n’a pas la capacité d’engager financièrement son entité, la décision d’engagement financier de l’organe compétent de l’entité (accord du Plénier, accord de l’Assemblée ou autres) doit également être fournie. Ici.
- Accord Transfrontalier de Partenariat qui doit être signé et tamponné (ou signé électroniquement) par toutes les entités partenaires à l’endroit indiqué à cet effet. Ici.
- Pour les organisations partenaires françaises et espagnoles soumettant des dépenses avec TVA/IVA : déclaration de non-récupération de la TVA/IVA. Ici.
- Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des entreprises. Ici.
- Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des organisations privées à but non lucratif. Ici.
- Manuel du Programme POCTEFA 2021-2027. Ici.
Si le projet prévoit une infrastructure dont la durée de vie prévue est supérieure à 5 ans, pour la préparation de l’évaluation des impacts attendus du changement climatique à fournir, nous vous recommandons de consulter la Communication de la Commission: Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027.
La plateforme SIGEFA 2021-2027 est disponible ici.
