Appels à projets <span class=cerradas>clôturés</span>
CALENDRIER

Appels POCTEFA 2021-2027

Appels à projets clôturés

Premier appel à projets du programme INTERREG VI-A ESPAGNE-FRANCE-ANDORRE (POCTEFA 2021-2027)

Été ouvert du 9 mars au 31 mai 2023 à 14h00. Cet appel à projets était organisé en une seule phase et était ouvert aux priorités 1, 2, 3, 4 et 5 du Programme avec un montant de l’aide FEDER disponible de 95,4 millions d’euros.

 

Décision provisoire de programmation

Décision définitive de recevabilité

Décision définitive de recevabilité

Publiée le 10 août 2023

Documents officiels

Déclaration responsable de chacune des entités partenaires

Signée et tamponnée (ou avec signature électronique) à l’endroit indiqué à cet effet par le ou la représentant/e légal/e avec son annexe. Dans le cas où le signataire n’a pas la capacité d’engager financièrement son entité, la décision d’engagement financier de l’organe compétent de l’entité (accord du Plénier, accord de l’Assemblée ou autres) doit également être fournie.

Accord Transfrontalier de Partenariat

Doit être signé et tamponné (ou signé électroniquement) par toutes les entités partenaires à l’endroit indiqué à cet effet.

Déclaration de non-récupération de la TVA/IVA

Pour les organisations partenaires françaises et espagnoles soumettant des dépenses avec TVA/IVA.

Manuel du Programme

POCTEFA 2021-2027

 


 

Si le projet prévoit une infrastructure dont la durée de vie prévue est supérieure à 5 ans, pour la préparation de l’évaluation des impacts attendus du changement climatique à fournir, nous vous recommandons de consulter la Communication de la Commission:



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