Programme
PROGRAMME

POCTEFA 2021-2027

Présentation

Qu’est-ce que le POCTEFA 2021-2027?

POCTEFA est un programme européen de coopération transfrontalière créé pour promouvoir le développement durable du territoire frontalier de l’Espagne, de la France et de l’Andorre. POCTEFA 2021-2027 est l’acronyme du Programme INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre.

Le POCTEFA 2021-2027 constitue la sixième génération de soutien financier communautaire visant à renforcer l’intégration économique et sociale de cette zone. POCTEFA cofinance des projets de coopération transfrontalière conçus et gérés par des acteurs des deux côtés des Pyrénées et des zones littorales participant au Programme, préservant ainsi le développement intelligent, durable et intégrateur du territoire.

Le Programme promeut le développement durable du territoire frontalier de l’Espagne, de la France et de l’Andorre à travers la coopération transfrontalière. Il aide à réduire les différences de développement du territoire et à unir les forces pour obtenir un développement durable de la région et la cohésion des régions qui le composent. En bref, le programme, grâce aux fonds européens, contribue à améliorer la qualité de vie des habitants de la région.

Vous pouvez consulter le texte du Programme ici.
Une brochure synthétique est également disponible ici.

Les langues officielles du Programme POCTEFA 2021-2027 sont l’espagnol et le français.

Texte du Programme
Brochure (PDF)
Comment cela fonctionne-t-il?

Les projets sont sélectionnés à travers des appels publics, à l’exception des cinq Opérations d’Importance stratégique. Les organismes promoteurs souhaitant présenter un projet doivent s’ajuster aux dates et critères de chaque appel à projets, qui seront publiés sur www.poctefa.eu

Une fois les candidatures présentées dans le cadre d’un appel à projets, les responsables du Programme choisissent les projets qui répondent le mieux aux besoins du territoire et aux critères de présentation des propositions. Ces projets pourront alors être programmés et recevoir le cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

La période 2021-2027 présente plusieurs nouveautés par rapport à l’année précédente. L’une des principales nouveautés réside dans les Aires fonctionnelles ; des espaces transfrontaliers qui gèrent leurs propres appels à projets. Une autre se trouve dans les petits projets et la dernière est l’Objectif spécifique INTERREG.

Il existe un calendrier indicatif des appels à projets POCTEFA 2021-2027 régulièrement mis à jour.

Calendrier des appels à projets
Qui peut participer à un projet POCTEFA?

Le Programme de Coopération territoriale Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027) s’adresse au secteur public et privé de la zone de coopération transfrontalière. Ils peuvent participer en tant qu’organismes sociaux : organismes publics, entreprises, agences de développement, regroupements, associations, centres de recherche, universités, fondations, chambres de commerce, établissements d’enseignement, entre autres. 

Le Programme recueille dans sa stratégie les données territoriales indiquées dans le diagnostic de l’espace de coopération. Les candidatures qui aspirent à être programmés dans le cadre de ce Programme devront intégrer les défis territoriaux de la zone de coopération et s’ajuster aux priorités définies.

Budget

Budget et priorités du Programme

La dotation de l’Union européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) allouée au Programme de coopération territoriale Espagne-France-Andorre 2021-2027 est de 243 millions d’euros. Ce chiffre représente une augmentation de 28 % par rapport à la période précédente. Le montant qui sera destiné au développement de projets transfrontaliers est de 227 millions d’euros. Le reste du budget sera dédié à la gestion du Programme ou de l’Assistance technique (AT). 

Le taux de subvention du FEDER géré par le POCTEFA et reçu par les projets sera de 65 % du financement de ces derniers, sauf dans les cas où il existe des aides d’État ou d’autres situations exigeant un minimum d’autofinancement.

  • 243 M€

    ALLOCATION ACCORDÉE AU PROGRAMME

  • 227 M€

    CHIFFRE ALLOCÉ AUX PROJETS TRANSFRONTALIERS

  • 65%

    TAUX DE SUBVENTION FEDER POUR PROJETS

Budget par priorités (sans AT)
  • P1
    50.998.408€
    (22,45%)
  • P2
    55.239.881€
    (24,32%)
  • P3
    16.399.904€
    (7,22%)
  • P4
    15.803.978€
    (6,96%)
  • P5
    35.004.272€
    (15,41%)
  • P6
    42.101.773€
    (18,53%)
  • P7
    11.629.321€
    (5,12%)
Priorités

Le programme est organisé en sept priorités, qui sont ventilées en 15 objectifs spécifiques, et correspondent à cinq des objectifs politiques proposés par la Commission européenne.

 

Priorité 1: Créer un espace commun pour la connaissance et l'innovation

La priorité 1 est axée sur le développement de la recherche, l’innovation, la mise en œuvre des technologies avancées, l’exploitation des avantages de la numérisation et le renforcement de la croissance durable et la compétitivité des PME.

Cette priorité est importante pour le développement du territoire, avec un budget de près de 51 millions d’euros, soit 22,45 % du total du budget du programme (sans Assistance technique).

Cette priorité correspond à l’Objectif Politique 1.

Priorité 2: Protéger et consolider les atouts écologiques

Cette priorité traite de thèmes d’intérêt pour le territoire comme l’adaptation au changement climatique, la prévention du risque de catastrophes naturelles, l’accès à l’eau, la gestion hydrique durable, la promotion de la transition vers une économie circulaire, ainsi que la protection et la conservation de la nature, de la biodiversité et des infrastructures écologiques. 

Cette priorité a le budget le plus important avec plus de 55 millions d’euros, soit 24,32 % du total du budget du programme (sans Assistance technique).

Cette priorité correspond à l’Objectif Politique 2.

Priorité 3: Faciliter l’accès à l’emploi et à la formation

Faciliter l’accès à l’emploi et à la formation de qualité dans l’espace transfrontalier est l’objectif de cette priorité.

Pour ce faire, elle cherche à améliorer l’efficacité et le caractère inclusif des marchés de travail et l’accès à l’emploi de qualité, à travers le développement des infrastructures sociales et la promotion de l’économie sociale, ainsi que l’accès égalitaire à des services inclusifs et de qualité dans le domaine de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage permanent. La priorité 3 a un budget de plus de 16 millions d’euros (sans Assistance technique), qui équivaut à 7,22 % du montant du Programme.

Cette priorité correspond à l’Objectif Politique 4.

Priorité 4: Construire un espace inclusif et socialement intégré

La Priorité 4 est axée sur la promotion de l’inclusion socio-économique des communautés marginalisées, les familles à faibles revenus et les groupes les moins favorisés, parmi lesquels se trouvent les personnes ayant des besoins particuliers, à travers des actions intégrées incluant le logement et les services sociaux.

Elle est également axée sur la promotion de l’égalité d’accès à l’assistance sanitaire, en renforçant la résilience des systèmes de santé.

Le budget de la priorité 4 avoisine les 16 millions d’euros, soit 6,96 % du budget total du Programme (sans Assistance technique).

Cette priorité correspond à l’Objectif Politique 4.

Priorité 5: Promouvoir le tourisme durable, développer la culture

Renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, renforcer l’inclusion sociale et renforcer l’innovation sociale sont les objectifs de la Priorité 5.

Cette priorité a 35 millions d’euros ; soit 15,41 % du total du budget du Programme (sans Assistance technique). 

Cette priorité correspond à l’Objectif Politique 4.

Priorité 6: Renforcer l’intégration territoriale, sociale et économique

Cette priorité est l’une des grandes nouveautés du Programme POCTEFA 2021-2027- Le programme a décidé de miser sur la promotion d’un développement local social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture et le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones non urbaines.

Pour ce faire, il consacre plus de 42 millions d’euros (18,53 % sans Assistance technique) et programme cinq Aires fonctionnelles.

Cette priorité correspond à l’Objectif Politique 5.

Voir plus d'informations sur les Aires fonctionnelles
Priorité 7: Vers une zone transfrontalière plus intégrée

Une autre des grandes nouveautés du POCTEFA 2021-2027 est la Priorité 7, c’est-à-dire, l’Objectif spécifique INTERREG qui cherche à améliorer la capacité institutionnelle des autorités publiques, notamment celles chargées d’administrer un territoire spécifique, et des parties intéressées.

Cet outil permet d’assurer une meilleure gouvernance et la résolution des obstacles frontaliers. Cet objectif est destiné à des organismes publics et transfrontaliers.

Cette priorité dispose de plus de 11 millions d’euros (5,12 % du budget du Programme sans Assistance technique).

Tableau des priorités et des objectifs de POCTEFA 2021-2027

Zone du Programme

La zone éligible de POCTEFA 2021-2027 réunit l’ensemble des départements et provinces proches de la frontière franco-espagnole et du territoire d’Andorre. Elle s’étend sur une surface de 109 275 km2 peuplée par 14 millions d’habitants.

Ce domaine de coopération réunit notamment les zones suivantes :

  • ESPAGNE
    Bizkaia, Gipuzkoa, Araba /Álava, Navarra, La Rioja, Huesca, Zaragoza, Lleida, Girona et Barcelona.
  • FRANCE
    Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Haute-Garonne, Hautes Pyrénées, Pyrénées-Orientales.
  • ANDORRE
    Tout le territoire.

Organismes

Organismes du programme

La gestion du Programme s’organise autour des structures suivantes:

Une Autorité de Gestion (AG)

L’Autorité de Gestion est responsable de la gestion du Programme de conformité avec le principe de bonne gestion financière. Elle fait en sorte que les autres autorités du Programme interagissent de manière efficace. Parmi ses fonctions et responsabilités se trouvent celles attribuées par l’article 46 du Règlement Interreg (n° 2021/1059) et l’article 49 du Règlement des Dispositions communes (n° 2021/1060). L’Autorité de Gestion du Programme pour la période 2021-2027 est le Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP). Les membres de la CTP sont les 7 territoires situés à la frontière des Pyrénées et de ses littoraux:

  • Deux régions françaises:  Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

  • Quatre communautés autonomes espagnoles:
    Catalunya, Aragón, Navarra et Euskadi. 

  • Principauté d’Andorre.
Plus d'informations sur la CTP


Autorité responsable de la Fonction comptable et Autorité de Paiements

L’Autorité responsable de la Fonction comptable est le Ministerio de Hacienda y Función Pública de España. Ses fonctions consistent, entre autres, à élaborer les demandes de paiement à la Commission, certifier l’exhaustivité, l’exactitude et la véracité des comptes. De même, elle se charge de réaliser les paiements des fonds FEDER aux projets. 

 

 

Une Autorité d’Audit (AA)

L’Autorité d’Audit devra s’assurer du bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du Programme et de la réalisation des audits au projets. Elle est assistée par un Groupe d’Auditeurs où sont représentés aussi bien la France que l’Espagne. Le Ministerio de Hacienda y Función Pública de España, à travers la Intervención General de la Administración del Estado, est responsable de ces tâches. 

 

 

Les Autorités Nationales (AN)

Chaque État Membre a désigné une Autorité Nationale dans son domaine d’activité respectif. Les Autorités Nationales du Programme se chargent d’offrir une assistance et des informations sur le Programme et la réglementation applicable. Dans la période 2021-2027, les Autorités Nationales suivantes ont été désignées:

ESPAGNE

Ministerio de Hacienda y Función Pública.

Dirección General de Fondos Europeos

Subdirección General de Cooperación Territorial Europea

Paseo de la Castellana, 162 – planta 21. Madrid 28071 (España)
Téléphone: +34 91 583 00 68

Contact:
Mª del Carmen Hernández Martín
Subdirectora de Cooperación Territorial Europea
Paseo de la Castellana, 162 – planta 21. Madrid 28071 (España)
sgcte(@)sepg.hacienda.gob.es

FRANCE

Conseil Régional Nouvelle Aquitaine

Direction Coopérations décentralisée – Projets interrégionaux.
Pôle affaires européennes et internationales
14, rue François de Sourdis – 33077 Bordeaux cedex (France).

Téléphone: +33 (0)5 57 57 82 09

Contact:
Jean-Michel Arrivé
Directeur Coopérations
14, rue François de Sourdis – 33077 Bordeaux cedex (France)
ue.cooperation(@)nouvelle-aquitaine.fr

ANDORRE

Organismo Andorrano de Cooperación Transfronteriza (OACT)

Contact:
Andreu Jordi Tomás
Directeur du Département des Affaires bilatérales et consulaires du Ministère des Affaires étrangères de la Principauté d’Andorre.

Secrétaire Général de l’OACT.

andreujordi(@)govern.ad

 

 

Comité de Suivi (CdS)

Le Comité de Suivi est l’autorité décisionnelle du Programme et se charge de superviser et d’administrer sa mise en place et son fonctionnement.

Il a pour mission la direction stratégique du Programme : il décide des appels à projets, analyse l’évolution financière et vérifie l’adéquation entre les objectifs établis par le Programme et les actions mises en marche. Il se compose des trois pays impliqués dans le Programme (España, France et Andorra), des Communautés Autonomes espagnoles, des régions et départements français de la zone transfrontalière, ainsi que des représentants des Conseils économiques et sociaux à l’échelle régionale, des communes concernées par l’application du Programme, du domaine de l’environnement, des politiques d’égalité et de la Commission européenne, ces derniers à titre consultatif. Le Comité de Suivi est présidé par roulement par les représentants de chaque État Membre du Programme (España et France) et doit se réunir au moins une fois par an.

Composition du Comité de Suivi
 

 

Décisions prises au Comité de Suivi

Conformément au Paragraphe 4 de l’article 28 RÉGLEMENT (UE) 2021/1059 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021, sont publiés les résumés des actes du Comité de Suivi du POCTEFA 2021-2027 comprenant les accords conclus:

Comité de suivi du 23 février 2023 (Hondarribia)


Comité de Programmation (CdP)

Le Comité de Programmation est créé par le Comité de Suivi, présidé par l’Autorité de Gestion du Programme et assisté par le SC POCTEFA.

La Commission européenne peut assister à ses séances à titre consultatif. Cet organisme est tenu de sélectionner les projets qui vont recevoir l’aide FEDER avant l’analyse de l’évaluation des candidatures admises aux appels à projets. Pour la prise de décision, le Comité de Programmation tient compte des évaluations réalisées par le SC POCTEFA et les Services Instructeurs conformément aux critères d’évaluation des appels à projets.

Composition du Comité de Programmation


Le Secrétariat Conjoint (SC)

Basé dans la ville de Jaca (Huesca, España), le Secrétariat Conjoint du Programme POCTEFA se charge de soutenir l’ensemble des structures de gestion du Programme, l’Autorité de Gestion, le Comité de Suivi, le Comité de Programmation et, parfois, l’Autorité d’Audit, ainsi que les organismes partenaires et porteurs de projets.

Cet organisme est également chargé du suivi des projets approuvés jusqu’à leur clôture, des évaluations et de l’élaboration des documents techniques.

Coordonnées du Secrétariat Conjoint


Les Comités et Coordinateurs Territoriaux

Le Comité de Suivi désigne les Comités Territoriaux et ces derniers intègrent les partenaires institutionnels des trois zones du Programme (Ouest, Centre et Est). Ils sont dirigés par les Coordinateurs Territoriaux, dont les coordonnées sont disponibles ici.

Les fonctions des Comités Territoriaux sont les suivantes: 
  • Soutien à la création de projets de coopération dans leur zone:
    actions communes au niveau du territoire concerné, pour favoriser ainsi la dynamisation et la diffusion du Programme des deux côtés de la frontière, ainsi que faciliter la recherche de partenaires, l’échange d’informations, la capitalisation des bonnes pratiques et l’établissement de synergies entre les projets. 
  • Rôle dans les appels à projets de l’OP5 et avec les projets de proximité 2 de leur territoire respectif:échanges sur les projets de proximité présentés (qualité, valeur ajoutée transfrontalière, pertinence des actions, des partenaires et du budget, etc.).  
  • Suivi des projets:il sera réalisé par des visites sur place des projets en coordination avec le SC POCTEFA. 
  • Coordination de la Priorité 6: en fonction du système de gouvernance de chacune des aires fonctionnelles du Programme, les Comités Territoriaux pourront avoir différents rôles spécifiques, qui seront recueillis dans leurs stratégies respectives.

Cycle de vie

Le cycle de vie d'un projet en un coup d’œil

Le processus qui va de la préparation de la proposition et de l’envoi de la candidature à la mise en place d’un projet et sa clôture, comprend plusieurs étapes importantes décrites par la suite.

  • IDÉE DE PROJET
    Commencez pas déterminer si votre idée répond aux objectifs du Programme et à l’appel à projets ouvert à ce moment-là ou s’il vaut mieux attendre un autre appel à projets dans lequel votre projet s’inscrirait mieux.Chaque projet doit reposer sur un besoin bien défini de coopération transfrontalière et contribuer à l’un des objectifs du Programme, ainsi qu’aux indicateurs de résultats et de réalisation.
  • CANDIDATURE
    Présentez votre candidature de projet complète en ligne. Vous devez démontrer que vous pouvez obtenir le développement et atteindre les résultats présentés du projet.
  • PROGRAMMATION
    Si le projet est programmé, l’Autorité de Gestion émet un « Acte d’octroi de subvention » qui définit les droits et obligations des parties et des organismes partenaires du projet. Il constitue la base légale du financement.
  • MISE EN ŒUVRE
    La phase de mise en œuvre du projet coïncide avec la période qui va de la date de départ ou mise en place du projet à la date finale. Ces dates ont été incluses par le projet sur le formulaire de candidature. Cela correspond à la période durant laquelle un projet exécute physiquement et financièrement le plan d’action prévu.
  • CLÔTURE
    La clôture administrative d’un projet aura lieu une fois tous les remboursements du Fonds Européen de Développement Régional réalisés dans les délais prévus par le Programme.

Aires fonctionnelles

La nouvelle période de programmation de la coopération territoriale européenne 2021-2027 présente comme nouveauté l’objectif politique 5 « une Europe plus proche des citoyens », encourageant le développement intégré et durable de tous les types de territoires et les initiatives locales.

Pour pouvoir mettre en œuvre cet objectif politique, la Commission européenne propose l’identification d’aires fonctionnelles, qui apporteront une plus grande territorialité au Programme en permettant de travailler sur des périmètres plus réduits. Ces dernières sont définies comme des zones avec un haut degré d’interaction et d’interdépendance, où des actions simultanées dans différents secteurs sont nécessaires pour un développement futur (marché du travail, santé, transport, éducation, etc.).

Les aires fonctionnelles sont l’instrument qui permettra d’opérer une approche territoriale des défis identifiés dans des aires déterminées, facilitant ainsi la mise en œuvre de stratégies multithématiques qui répondent à ces défis d’une manière intégrée.

Il est important que les projets présentés à un appel à projets organisé par une aire fonctionnelle s’inscrivent dans le cadre de l’une des thématiques de cette aire fonctionnelle et visent à contribuer au développement intégré et durable du territoire. 

Dans le Programme POCTEFA, cet objectif politique 5 correspond à la Priorité 6 : « Structurer l’espace sur le plan territorial, social et économique ». Les partenaires institutionnels du Programme POCTEFA ont identifié cinq aires fonctionnelles qui s’inscrivent dans l’objectif politique 5 du Programme Opérationnel 2021-2027. Les cinq Aires fonctionnelles approuvées par la Commission européenne sont les suivantes:

Aire Fonctionnelle Ouest / Area Funcional Oeste / Mendebaldeko Eremu Funtzionala (AFOMEF)
Située autour du point de rencontre entre le massif des Pyrénées et le golfe de Bizkaia, l’Aire fonctionnelle Ouest intègre les territoires d’Euskadi et de Navarra, la zone sud de la Région Nouvelle-Aquitaine jusqu’à la Vallée de Barétous.

Un véritable bassin de vie et un espace clé pour la mobilité transfrontalière qui, en plus de maintenir des liens historiques et culturels, une langue commune (euskera) et un patrimoine naturel très divers, présente un niveau d’interdépendance profond entre les territoires, qui partagent des défis territoriaux qui doivent être abordés d’une manière innovante et intégrée. Une vision globale et commune mettant en valeur le potentiel de développement du territoire fonctionnel ouest par la cocréation de la Stratégie territoriale intégrée AFOMEF autour de 3 axes stratégiques : mobilité, emploi et plurilingüisme et sa mise en place par des projets structurants résultant d’un appel à projets spécifique POCTEFA (Objectif Politique 5). Des actions qui chercheront la résolution de problèmes et le dépassement des obstacles qui continuent à freiner la coopération transfrontalière et le développement intégré et durable des territoires formant l’Aire fonctionnelle Ouest.

L’AECT Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarra coordonne l’opération d’importance stratégique du POCTEFA pour le développement et l’impulsion de l’Aire Fonctionnelle Ouest : AFOMEF.

La gouvernance d’AFOMEF se compose de la Région de Nouvelle-Aquitaine, du Gobierno Vasco, du Gobierno de Navarra, du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, de la Communauté Pays Basque et de la Diputación Foral de Gipuzkoa.

Objectifs:
L’Aire Fonctionnelle Ouest possède des interconnexions humaines, culturelles, linguistiques et socio-économiques, ainsi qu’avec une solide coopération institutionnelle multi-niveaux. Cependant, on constate également que, malgré son dynamisme, les défis persistent et l’effet frontière continue à freiner les échanges. C’est pourquoi, et conformément à l’Objectif Politique 5 du POCTEFA, une approche multisectorielle et intégrée est nécessaire pour identifier les besoins de l’Aire Fonctionnelle à partir du codéveloppement d’une stratégie territoriale intégrée et innovante visant à apporter des solutions aux problématiques concrètes de la citoyenneté transfrontalière. La mobilisation des agents locaux et régionaux, ainsi que le désir de « coopérer pour avancer » sont, également, des éléments essentiels pour évoluer vers un développement territorial intégré et durable. 

Élaborée de manière participative, la Stratégie territoriale intégrée AFOMEF établit une feuille de route commune qui cherchera, ces prochaines années, à répondre aux défis quotidiens et à améliorer la qualité de vie des personnes résidant dans le périmètre de l’Aire Fonctionnelle Ouest. Par ailleurs, le document stratégique identifie des objectifs et lignes d’action qui seront mis en œuvre à travers des projets structurants qui seront définis et concrétisés en actions, dont l’objectif sera de contribuer au dépassement des obstacles persistants en rapport avec le travail, les déplacements et la communication d’un point de vue transfrontalier.

Stratégie territoriale intégrée:
La stratégie territoriale intégrée de l’Aire Fonctionnelle Ouest (AFOMEF) a été approuvée par le Comité de Suivi du POCTEFA le 6 novembre 2023 et peut être téléchargée ici.

Thématiques:
Emploi, mobilité et plurilinguisme.

Nom de l’organisme Chef de File et unique organisme partenaire:
GECT Euroregion Nouvelle Aquitaine Euskadi Navarre

Appels à projets:
Appel à projets prévu en avril 2024 avec un budget FEDER de 14,8 M€.

AFOMEFE-mail
Aire Fonctionnelle Centre - AFC
L’AFC comprend : la province de Huesca et les Régions de Cinco Villas et Zaragoza Central dans la province de Zaragoza en Aragón (Espagne) et le Béarn dans le département 64, le département du 65 et le territoire du Pays de Comminges du département 31 (France).

Le territoire de l’AFC se situe au cœur des Pyrénées, dans la partie la plus haute de la chaîne, où les cols culminent entre 1 650 et 1 825 m d’altitude, où les communications sont limitées, notamment en hiver, en raison des risques naturels (avalanches, inondations, chutes de blocs de pierre, etc.) qui conditionnent considérablement les flux et échanges transfrontaliers tant pour les habitants et visiteurs que pour les marchandises.

La mobilité locale, liée à la population du territoire, se concentre principalement autour des villes les plus proches de la frontière (autour de 1,7 M dans la zone pyrénéenne et ses contreforts) avec un faible volume de trafic par rapport aux carrefours transfrontaliers sur les franges côtières à l’est et à l’ouest de la chaîne pyrénéenne. C’est pourquoi la mobilité touristique est particulièrement importante dans la zone AFC. Elle est liée aux communications entre les villes et régions proches des Pyrénées (Toulouse, Barcelona, Bilbao, etc.), qui représentent près de 25 millions de personnes et qui cherchent une offre touristique dans l’AFC.

En raison des conditions des zones de montagne, le réseau des voies de communication (route et voie ferrée) a été limité, avec une faible densité et fréquence du fait des caractéristiques intrinsèques du territoire, ce qui a entraîné une part modale très élevée de déplacements en véhicule individuel dans les Pyrénées Centrales. De même, la concentration de la population et des services dans les principales villes de l’Aire Fonctionnelle a rendu nécessaire une mobilité spécifique pour l’accès à de nombreux types de services (administratifs, médicaux, commerciaux, éducatifs, etc.), avec l’utilisation prédominante du véhicule individuel.

Objectifs:

Le fil conducteur de l’AFC est le développement de l’offre transfrontalière de mobilité et de transport durables dans la zone centrale des Pyrénées, dans les tronçons transfrontaliers et dans les liens manquants (missing links), afin de favoriser la potentialité de développement touristique, économique et local intégré.

À partir du diagnostic partagé, le défi global de la stratégie de l’AFC sera : AMÉLIORER L’OFFRE TRANSFRONTALIÈRE DE MOBILITÉ ET DE TRANSPORT DURABLE POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE, ÉCONOMIQUE ET LOCAL INTÉGRÉ DU TERRITOIRE avec une approche multithématique et intégrée. Toutes les actions opérationnelles seront menées en synergie et s’inscriront dans l’objectif spécifique 5.1 (ii) – Promouvoir le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones non urbaines, même si les projets peuvent être réalisés aussi bien dans des communes urbaines que rurales, en tenant compte de l’équilibre territorial.

Principaux défis de l’AFC:
Améliorer la mobilité limitée par le relief et renforcer le réseau d’infrastructures et de services, pour mieux répondre aux besoins et attentes des habitants et visiteurs

Renforcer l’attractivité du territoire pour maintenir la population et développer l’économie locale et circulaire

Mettre en valeur le patrimoine riche et divers (naturel et culturel) des Pyrénées pour mieux connaître le territoire.

Thématiques:
1 – développer des services de mobilité et de transport transfrontaliers, sûrs et fiables, pour favoriser l’accès de la population aux services.
2 – consolider une offre touristique durable autour de l’itinérance transfrontalière.
3 – permettre le développement d’une économie locale transfrontalière à travers la mobilité.

Nom de l’organisme Chef de File et unique organisme partenaire:

Groupement Européen de Coopération Territoriale (AECT) PIRINEOS-PYRÉNÉES.

Appels à projets:
Appel à projets prévu en mai/juin 2024 avec un budget FEDER de 9,1 M€.

Contact:

Site webE-mailFacebookTwitterLinkedinInstagramYoutube

 

Aire Fonctionnelle de Montagne Est - AFME
L’Opération d’importance stratégique Aire Fonctionnelle de Montagne Est (AFME) s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Politique 5. Une Europe plus proche de ses citoyens, afin de travailler sur la structuration territoriale, sociale et économique de la zone de montagne. Le territoire de l’AF s’étend le long du massif des Pyrénées de la C.C. Cœur et Coteaux du Comminges et la Région du Pallars Jussà à la côte méditerranéenne (C.C. des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris et la partie nord de l’Alt Empordà), englobant 19 607,30 km2 et une population de près de 640 000 habitants d’Andorra, de Catalunya et d’Occitanie.

L’AFME sera centré sur 3 pôles : 1) Pôle territoire de santé ; 2) Pôle de spécialisation dans le sport et le tourisme actif en plein air ; et 3) Pôle de dynamisation économique, complétés par deux thématiques transversales : 4) Mobilité et 5) Connectivité. La promotion de ces 5 domaines sera réalisée par le projet de Gouvernance, dont la valeur ajoutée repose sur la définition d’une stratégie territoriale spécifique et des projets structurants et intégrés dans ces thématiques, pour améliorer la situation socio-économique du territoire ; puis l’appel à projets de l’Aire Fonctionnelle sera conçu et lancé et, une fois les projets sélectionnés, un accompagnement et suivi de ces derniers seront réalisés.

Le projet de Gouvernance de l’AFME est dirigé par la Generalitat de Catalunya avec la Région d’Occitanie et avec le soutien des partenaires associés du Comité Territorial Est, qui composent le Comité de Pilotage. Cette dernière vise à identifier, structurer et accompagner les actions qui seront menées dans cette zone et est structurée en deux lignes d’action : 

  • Conception et rédaction de la stratégie territoriale AFME ; la typologie de projets structurants et intégrés sera définie selon les besoins du territoire et la stratégie. 
  • Exécution des projets résultant de l’appel à projets AFME de POCTEFA, conformément à la stratégie approuvée.

Objectifs:
L’objectif du projet est la promotion socio-économique des Pyrénées, en l’adaptant à la nouvelle situation de l’ère post COVID-19. 

L’AFME travaillera sur la structuration territoriale, sociale et économique de la zone. À travers le projet de Gouvernance, les actions qui seront menées dans l’AFME seront identifiées, structurées et accompagnées, afin d’obtenir des projets structurants et intégrés entre eux et avec la Stratégie Territoriale de l’AFME pour les 5 thématiques mentionnées.

S’agissant d’opérations stratégiques, on s’attend à ce que ces projets apportent une amélioration socio-économique et freinent l’effet des problèmes détectés (démographiques, socio-économiques, géographiques, changement climatique, concentration touristique, absence de services, etc.), ainsi que les thématiques sélectionnées, se répercutent sur le bien-être général de la population cible, et jettent les bases pour les interventions futures à travers la durabilité et la capitalisation des résultats, en maintenant les acquis dans les 5 domaines thématiques mentionnés (connectivité numérique, amélioration du transport, améliorations en santé partagée, etc.).

On s’attend à ce que la population du territoire concerné dans l’Aire Fonctionnelle de Montagne, tant permanente que flottante, bénéficie des résultats du projet. 

Thématiques:
5 domaines :  3 pôles et deux thématiques transversales

Pôles:

1) Pôle territoire de santé ; 

2) Pôle de spécialisation dans le sport et le tourisme actif en plein air ; 

3) Pôle de dynamisation économique 

Thématiques transversales:

 4) Mobilité 

 5) Connectivité

Nom de l’organisme Chef de File:
Departament d’Economia i Hisenda. Generalitat de Catalunya

Nom des organismes partenaires du projet: Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Appels à projets: Appel à projets prévu en mars 2024 avec un budget FEDER de 6,3 M€.

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Espace catalan transfrontalier - EsCaT
L’Espace catalan transfrontalier – EsCaT englobe le territoire des régions de la province de Gérone et du département des Pyrénées-Orientales. Cette aire constitue un espace de coopération transfrontalière considéré comme un bassin de vie local. 

Cependant, il reste encore du chemin à parcourir pour que la population résidente et les acteurs de la zone puissent en tirer pleinement parti. De plus, nous devons travailler ensemble pour relever le défi commun du changement climatique, car EsCat est classé par les scientifiques comme un point chaud climatique. Par conséquent, le défi est double : démocratiser la coopération transfrontalière et travailler au-delà des frontières au bénéfice du plus grand nombre.

Pour répondre à ce défi, EsCat s’est fixé l’objectif de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants. Pour ce faire, il proposera aux acteurs de la zone de travailler ensemble pour développer un cadre de coopération stable et facilitateur, avancer vers un territoire résilient et renforcer le sentiment d’appartenance à ce bassin de vie. 

Pour ce faire, l’Aire Fonctionnelle applique une stratégie intégrée capable de produire un impact maximal et des effets concrets, donnant à toutes et à tous l’opportunité de participer, sensibilisant la population et les acteurs intéressés aux réalités et bénéfices de la coopération, et programmant des projets de haute qualité correspondant aux attentes du territoire.

Objectifs

L’objectif d’EsCaT est d’améliorer la qualité de vie des habitants de l’espace transfrontalier catalan. Cet objectif sera atteint à travers les effets des projets programmés dans le cadre des appels à projets.

Ces appels à projets sont centrés sur 3 thèmes principaux :

  • La création d’un contexte favorable à la coopération : l’objectif est de développer un environnement stable et propice à la coopération, notamment en augmentant la capacité de coopération des parties intéressées et en améliorant la connaissance de la zone. 
  • Lutte, adaptation et résilience face au changement climatique : l’objectif est d’avancer vers un territoire résilient, notamment en développant et soutenant des stratégies et initiatives locales qui contribuent à cet objectif.
  • Développement de la citoyenneté transfrontalière : l’objectif est de renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun, de promouvoir les processus de participation citoyenne dans les activités transfrontalières, et de développer ou améliorer les services à la population contribuant à l’intégration de l’espace transfrontalier.

Stratégie territoriale intégrée:
La stratégie territoriale intégrée de l’Aire Fonctionnelle Espace Catalan Transfrontalier (EsCat) a été approuvée par le Comité de Suivi du POCTEFA le 31 octobre 2023 et peut être téléchargée ici.

Thématiques:
connaissance du territoire, langue et culture / échange de données – open data / interconnectivité entre services publics / écologie, environnement et changement climatique / formation / inclusion sociale / cohésion sociale / participation citoyenne.

Nom de l’organisme Chef de File:
Département des Pyrénées-Orientales

Nom des organismes partenaires du projet:
Departament de la Presidència de la Generalitat de Catalunya / Diputació de Girona

Appels à projets:

  • Appel à projets structurants, ouvert le 18 janvier 2024, avec un budget FEDER de 2,2 M€. Plus d’informations ici.
  • 1appel à petits projets prévu pour la fin de l’année 2024 avec un FEDER de 0,7 M€
  • 2appel à petits projets prévu en octobre 2026 avec un FEDER de 0,7 M€
Site web
Aire Fonctionnelle Littorale Est - AFLE
L’Aire Fonctionnelle Littorale Est promeut une gestion intégrée du territoire côtier et maritime transfrontalier, de l’Aude à l’Ebro.

Le projet développera des réponses communes aux défis spécifiques du territoire : pression environnementale et démographique, principalement touristique, ainsi que des activités économiques spécifiques de la zone, principalement celles liées à l’économie de la mer, l’économie circulaire et la gestion de la vulnérabilité côtière. De par sa cohérence géographique, cette zone est la plus appropriée pour apporter des réponses adaptées aux défis présents et futurs, principalement ceux liés à ce qui suit : les différents impacts de l’économie touristique sur le territoire côtier, qui reçoit jusqu’à 80 % de la fréquentation touristique et plus de la moitié de celle du massif pyrénéen ; les spécificités liées à l’organisation spatiale de ce territoire : infrastructures souvent surdimensionnées, déplacements concentrés, structuration économique déséquilibrée ou consommations énergétiques élevées du fait de l’existence d’un parc immobilier touristique peu adapté et à une surexploitation des ressources hydriques, qui affaiblit tous les écosystèmes naturels ; les caractéristiques de la façade côtière ou du tronçon de côte, l’une des zones les plus menacées par les impacts du changement climatique, les freins à la mobilité transfrontalière. De ce constat est née la proposition d’une Aire Fonctionnelle, qui répond à 4 grandes priorités : 

  • Protéger et restaurer les écosystèmes de cette zone ; 
  • Réduire les impacts de la pression humaine (activités économiques, tourisme) dans la zone. Favoriser la diversification des ressources côtières marines et terrestres de la zone pour promouvoir une alimentation durable.
  • Améliorer la mobilité transfrontalière et l’intermodalité, et favoriser une mobilité fluide et durable sur le territoire.
  • L’animation transversale de l’Aire Fonctionnelle permettra d’associer les différentes politiques publiques du territoire aux priorités.

Objectifs:

Promouvoir une gestion intégrée du territoire maritime et terrestre transfrontalier face aux défis présents et futurs : la pression démographique sur les ressources naturelles et l’environnement, l’économie bleue, la protection des écosystèmes et la gestion durable du littoral.

Stratégie territoriale intégrée:
La stratégie territoriale intégrée de l’Aire Fonctionnelle Littorale Est (AFLE) a été approuvée par le Comité de Suivi du POCTEFA le 12 janvier 2024 et peut être téléchargée ici.

Thématiques:

  • Conservation et restauration des écosystèmes de la zone.
  • Diminution de l’impact de la pression humaine (activités économiques, tourisme) dans la zone.
  • Favoriser la diversification des ressources marines et terrestres côtières sur cette zone pour une alimentation durable.
  • Améliorer la mobilité transfrontalière et l’intermodalité, et favoriser la mobilité durable de la zone.

 

Nom de l’organisme Chef de File et unique organisme partenaire:
GECT Eurorégion Pyrénées Meditérranée 

Appels à projets:
Appel à projets prévu en avril 2024 avec un budget FEDER de 5,5 M€.

Site webpierre.camps@euroregio-epm.eu (general)maina.gautier@euroregio-epm.eu (responsable de comunicación) 
Linkedin Twitter

Petits projets

Le Programme POCTEFA 2021-2027 souhaite soutenir des projets jusqu’à 200 000 euros de coût total afin d’inciter de nouveaux organismes à participer à ce Programme.

Les petits projets seront sélectionnés à travers des appels à projets spécifiques annoncés dans le calendrier et recevront un financement de 65 % du total de leur projet.

Avec ce type de projets, le Programme cherche à atteindre des organismes qui n’ont pas d’expérience préalable en POCTEFA, pour atteindre ainsi de nouveaux acteurs.

Plus d’informations prochainement.

 

 

Autorité de gestion-Secrétariat Conjoint