La Commission Européenne recommande que les autorités de gestion des programmes européennes adoptent une approche proactive, structurée et ciblée vis-à-vis de la gestion du risque de fraude.
Toutes les autorités chargées de la mise en œuvre des programmes s’engagent à maintenir une politique de tolérance zéro et ont la responsabilité de démontrer que toute tentative de fraude relative au budget de l’Union Européenne est inacceptable et ne sera pas tolérée.
Parmi les documents recommandés par la Commission, figure un modèle optionnel pour les autorités de gestion qui souhaitent exprimer leur position officielle concernant la fraude et la corruption.
La Communauté de Travail des Pyrénées, Autorité de Gestion du POCTEFA, a adopté cette déclaration de politique générale de lutte contre la fraude pour la programmation 2021-2027 comme elle l´avait fait pour la programmation précédente.
En outre, la Communauté de travail des Pyrénées, Autorité de gestion du programme POCTEFA, dispose d’un code de conduite éthique.
Code de conduite éthique de la CTP.
Comment notifier une fraude constatée :
Comment notifier une fraude en territoire espagnol
Comment notifier une fraude en territoire français
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