POCTEFA 2007-2013

Clôture POCTEFA 2007-2013 | L’Autorité de Certification du POCTEFA 2007-2013 a reçu les fonds correspondant au 5% du solde du programme POCTEFA 2007-2013 .

Depuis le mois de février 2018, 98 Chefs de file de projets sur les 152 programmés ont été sollicités  pour envoyer à l´Autorité de Certification les certificats de régularités fiscale et sociale de tous leurs partenaires.

Ces certificats sont indispensables pour pouvoir effectuer les paiements.

IL EST IMPORTANT DE RAPPELER QUE

  • Une fois les soldes des projets encaissés, les Chefs de file disposent d’un délai maximum de 3 semaines pour reverser la part de subvention correspondant à leur partenaires ;
  • Une fois les soldes des subvention reversés, les Chefs de file doivent impérativement saisir dans SIGEFA  07-13 (https://www.poctefa.eu/sigefa0713/ ) le FEDER encaissé et le FEDER redistribué (voir fiche nº7 pour la marche à suivre), accompagné des justificatifs correspondants.

Pendant la période de programmation Interreg 2007-2013, le Programme Opérationnels de Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre 2007-2013 (POCTEFA) a cofinancé 152 projets de coopération identifiés comme structurants et essentiels pour le développement du massif pyrénéen et pour améliorer la qualité de vie de ses habitants.

Le Programme a été géré par la Communauté de Travail des Pyrénées, un organisme de coopération intégré par les territoires situés tout au long de la frontière entre l’Espagne, la France et l’Andorre (Euskadi, Navarre, Aragon et Catalogne, du côté espagnol ; Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, dans la partie française ; et tout le territoire de l’Andorre).

Le budget FEDER pour cette Programme s’est élevé à 168 millions d’euros. Ce budget a été destiné à promouvoir le développement d’activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières au moyen de stratégies conjointes en faveur du développement territorial durable. Vous pouvez trouver ici tous les projets programmes par le biais du cofinancement POCTEFA.

GRAFICO FR 2007-2013