La gestion du Programme est organisée autour des structures suivantes :

Une Autorité de Gestion (AG)

L’Autorité de Gestion sera responsable de la gestion du Programme en conformité avec le principe de bonne gestion financière.

Pour la période 2014-2020, l’Autorité de Gestion du Programme est le Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP).

La CTP est un organisme interrégional de coopération transfrontalière créé en 1983 sous l’impulsion du Conseil de l’Europe dont la volonté était de créer sur les Pyrénées une structure de coopération transfrontalière similaire à celles existant au niveau des autres frontières européennes.

Les membres de la CTP sont :

  • les 3 Régions françaises : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
  • les 4 Communautés Autonomes espagnoles : Catalunya, Aragón, Navarra et Euskadi
  • la Principauté d’Andorre

 

La structuration de la CTP en Consorcio en mars 2005, relevant du droit public espagnol, lui confère la personnalité juridique pour assumer les responsabilités propres aux fonctions d’Autorité de Gestion d’un Programme Interreg.

La Communauté de Travail des Pyrénées a été l’Autorité de Gestion du Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2007-2013). La CTP est de nouveau Autorité de Gestion du POCTEFA pour la période 2014-2020.

Une Autorité de Certification (AC)

Le Ministerio de Hacienda y Función Pública d’Espagne remplira les fonctions d’Autorité de Certification du Programme.

Les fonctions de l’Autorité de Certification sont en particulier les suivantes :

  • D’établir et de transmettre à la Commission les demandes de paiement en certifiant qu’elles procèdent de systèmes de comptabilité fiables, sont fondées sur des pièces justificatives susceptibles d’être vérifiées et ont été contrôlées par l’Autorité de Gestion.
  • De certifier l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes.
  • De s’assurer qu’il existe un système d’enregistrement et de stockage sous forme informatisée des pièces comptables pour chaque opération, qui intègre toutes les données nécessaires à l’établissement des demandes de paiement et des comptes.
  • D’assurer qu’elle a reçu des informations appropriées de la part de l’Autorité de Gestion sur les procédures suivies et les vérifications effectuées en rapport avec les dépenses.
  • De prendre en considération, aux fins de l’établissement et de la présentation des demandes de paiement, les résultats de l’ensemble des audits et contrôles effectués par l’autorité d’audit ou sous la responsabilité de celle-ci.
  • De tenir une comptabilité informatisée des dépenses déclarées à la Commission et de la contribution publique correspondante versée aux bénéficiaires.
  • De tenir une comptabilité des montants à recouvrer et des montants retirés à la suite de l’annulation de tout ou partie de la contribution à une opération.

Une Autorité d’Audit (AA)

L’Autorité d’Audit devra s’assurer du bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du Programme et de la réalisation des audits. Le Ministerio de Hacienda y de Administraciones Públicas d’Espagne remplira les fonctions d’Autorité d’Audit du Programme.

En Espagne, pour les audits d’opérations cofinancées par des fonds structurels européens, il incombe à l’Inspection Générale de l’Administration de l’État (IGAE) d’agir en qualité d’Autorité d’Audit du Programme.

Les fonctions de l’Autorité d’Audit sont les suivantes :

  • Préparer la stratégie d’audit pour la réalisation des audits au cours des huit mois suivant l’adoption du Programme.
  • S’assurer que les organismes responsables du contrôle disposent de l’indépendance fonctionnelle nécessaire.
  • S’assurer que le travail d’audit prend en compte les normes d’audit reconnues à l’échelle internationale.
  • Dresser un rapport d’audit conformément à l’article 59, paragraphe 5 du Règlement (UE) nº 1303/2013.

Dresser un rapport de contrôle exposant les conclusions principales des audits effectués, comprenant les éléments liés aux lacunes décelées au niveau des systèmes de gestion et de contrôle, ainsi que les mesures de correction proposées et appliquées. .

Les Autorités Nationales

L’Autorité Nationale Espagnole:

Ministerio de Hacienda y Función Pública
Dirección General de Fondos Comunitarios. Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos.
Paseo de la Castellana, 162 – planta 21. Madrid 28071 (España).
Tel: +34 91 583 00 68

Contact:
Mª del Carmen Hernández Martín
Subdirectora General de Cooperación Territorial Europea y Desarrollo Urbano
Paseo de la Castellana, 162 – planta 21. Madrid 28071 (España)
MCHernandez@sepg.minhafp.es
Tel: +34 91 583 00 68

L’Autorité Nationale Française: 

Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
Direction Coopérations décentralisées – Projets interrégionaux.
Pôle affaires européennes et internationales
14, rue François de Sourdis – 33077 Bordeaux cedex (France).
Tel: +33 (0)5 57 57 82 09

Contact:
Jean-Michel Arrivé
Directeur Coopérations décentralisées
14, rue François de Sourdis – 33077 Bordeaux cedex (France).
jean-michel.arrive@nouvelle-aquitaine.fr
Tel: +33 (0)5 57 57 82 09

Comité de Suivi (CS)

Le Comité de Suivi est l’instance décisionnelle du Programme, et est chargé de superviser, d’administrer et d’assurer le fonctionnement du Programme.

Le CS sera composé des États impliqués dans le Programme (Espagne, France et Andorre), des Communautés Autonomes espagnoles, des Régions et des Départements français de la zone transfrontalière ainsi que de représentants de la société civile. Ce Comité sera présidé de manière tournante par les représentants de chaque État-membre du Programme (Espagne et France). La Commission Européenne participera aux réunions avec un rôle consultatif.

Vous pouvez consulter la liste des membres du Comité de Suivi ici.

Le Comité de Suivi se réunira au moins une fois par an.

Entre ses compétences figurent les suivantes :

  • Il examinera toutes questions ayant une incidence sur la réalisation du Programme.
  • Il pourra faire des observations à l’autorité de gestion en ce qui concerne la mise en œuvre et l’évaluation du Programme.
  • Il sera chargé de la direction stratégique du Programme, il décidera des appels à projets et sera informé de la mise en œuvre et de l’évolution des projets programmés. Il analysera l’évolution de la consommation des disponibilités financières et vérifiera l’adéquation entre les objectifs établis par le Programme et les actions mises en œuvre ainsi que la cohérence avec les objectifs de l’Union Européenne et de la stratégie « Europe 2020 ».
  • Il aura la capacité de réorienter le contenu du programme et la maquette financière dans le cadre des limites règlementaires.

Il favorisera également l’établissement de réorientations stratégiques quand ces dernières permettront l’adaptation des actions aux nouvelles orientations établies

Comité de Programmation (CP)

Le Comité de Suivi créera un Comité de Programmation. Le Comité de Programmation sera présidé par l’Autorité de Gestion du Programme.

Il se réunira à la demande du Comité de Suivi pour évaluer les résultats de l’instruction et décidera, parmi tous les projets présentés, ceux qu’il va approuver en prenant en compte les analyses réalisées lors de l’instruction par les entités compétentes (le Secrétariat Conjoint, les Comités Territoriaux et le Comité Transversale).

Le Secrétariat Conjoint sera en charge du secrétariat du Comité de Programmation. La Commission Européenne pourra participer aux réunions du Comité de Programmation à titre consultatif.

Secrétariat Conjoint (SC)

Le Secrétariat Conjoint sera maintenu dans la ville de Jaca (Huesca, Espagne), apportant ainsi l’appui à l’ensemble des structures de gestion du Programme –l’Autorité de Gestion, le Comité de Suivi, le Comité de Programmation et, occasionnellement, l’Autorité d’Audit-, ainsi qu’aux bénéficiaires et porteurs de projets.

Parmi les travaux que le Secrétariat Conjoint réalisera sous la responsabilité de l’Autorité de Gestion, nous pouvons souligner :

  • Les tâches techniques, administratives et financières associées à la gestion du Programme.
  • La coordination des actions et l’animation transversale, la promotion et la divulgation des informations.
  • L’appui administratif aux bénéficiaires potentiels.
  • L’instruction des candidatures.
  • Le suivi de l’exécution physique et financière des projets.
  • La capitalisation des bonnes pratiques des opérations.
  • Letraitement des demandes de paiements présentées par les bénéficiaires chefs de file.
  • L’appui dans l’élaboration et le développement du système d’information du Programme.

Comités Territoriaux

Ils seront établis par le Comité de Suivi et seront composés du partenariat institutionnel issu des trois zones du Programme (Ouest, Centre et Est).

Leurs fonctions seront notamment les suivantes :

  • Analyse des projets en préparation de leur zone.
  • Suite à l’instruction, analyse des projets de leur zone qui se présentent au Programme et qui sont recevables.
  • Établissement d’un avis consensuel concernant les projets de leur zone.
  • Établissement d’un ordre de priorisation des projets de leur zone sur la base des propositions du SC.

Comité Transversal

Il analyse les projets transversaux qui sont présentés au Programme et émet des avis. Ce Comité est composé de représentants de toutes les zones qui composent le Programme.

Les projets transversaux du Programme sont ceux auxquels participent des partenaires de tous les territoires de la zone éligible ou provenant de régions qui sont séparées d’un point de vue géographique.

Coordinateurs Territoriaux

Le Comité de Suivi établira un système de coordination territoriale entre les membres du partenariat sur trois zones de la frontière (Ouest, Centre et Est). Sur chaque zone, un membre sera désigné coordinateur territorial et sera le Chef de File du travail collaboratif des membres du partenariat.

En coopération avec le partenariat de la zone et dans une dynamique de travail transfrontalière, ils assureront les tâches suivantes:

 

  • Animation du territoire afin de favoriser l’émergence de projets.
  • Centralisation des données et informations du territoire transmis par les membres de sa zone.
  • Appui technique de proximité aux porteurs de projets.
  • Organisation de réunions de travail avec les membres de sa zone sur tous les points jugés nécessaires.
  • Convocation et organisation du Comité Territorial.
  • Diffusion de l’information du Programme dans leur territoire d’action à travers l’organisation de séminaires d’information et la participation aux séminaires organisés par les projets.
  • Suivi des opérations programmées par l’organisation de réunions auprès des porteurs de projets.

L’Autorité de Gestion garantira le fonctionnement homogène de tous les coordonnateurs territoriaux moyennant l’élaboration de conventions bilatérales et similaires avec chacun d’entre eux.

Les coordinateurs territoriaux du Programme sont :

Est – Generalitat de Catalunya. Dirección General de Promoción Económica, Competencia y Regulación
Teresa Medina
+ 34 935 528 107
tmedina@gencat.cat
www.gencat.cat

 

Centre – Gobierno de Aragón. Departamento de Hacienda y Administración Pública
Servicio de Fondos Europeos
Gabriel Navarro
+ 34 976 714 271
gnavarrom@aragon.es
www.aragon.es

 

Ouest – Département des Pyrénées Atlantiques. Direction Générale du Développement Economique et Territorial. Pôle coopération transfrontalière
Eva Lamothe
+33 (0)559 114 507 (Pau)
+33 (0)559 465 083 (Bayonne)
eva.lamothe@le64.fr
www.le64.fr