Premier appel à projets POCTEFA 2021-2027
Le premier appel à projets du programme INTERREG VI-A ESPAGNE-FRANCE-ANDORRE (POCTEFA 2021-2027) est ouvert du 9 mars au 9 mai 2023 à 14h00. Cet appel à projets est organisé en une seule phase et est ouvert aux priorités 1, 2, 3, 4 et 5 du Programme avec un montant de l’aide FEDER disponible de 95,4 millions d’euros.
La plateforme SIGEFA 2021-2027 n’est pas disponible à ce jour, la date de sa mise en fonctionnement sera annoncée sur le site web et sur les réseaux. Un webinaire sera organisé ultérieurement pour donner les informations de base sur l’utilisation de la plateforme et rappeler les points clés du premier appel à projets et de l’éligibilité des dépenses.
Les documents officiels de l’appel à projets peuvent être téléchargés ici :
- Texte officiel du premier appel à projets POCTEFA 2021-2027. Ici.
- Modèle de Formulaire de candidature. Ici.
- Document d’information sur les menus déroulants du formulaire de candidature. Ici.
- Outil d’aide à l’élaboration du plan de financement. Ici.
- Déclaration responsable de chacune des entités partenaires avec son annexe signée et tamponnée (ou avec signature électronique) à l’endroit indiqué à cet effet par le ou la représentant/e légal/e. Dans le cas où le signataire n’a pas la capacité d’engager financièrement son entité, la décision d’engagement financier de l’organe compétent de l’entité (accord du Plénier, accord de l’Assemblée ou autres) doit également être fournie. Ici.
- Accord Transfrontalier de Partenariat qui doit être signé et tamponné (ou signé électroniquement) par toutes les entités partenaires à l’endroit indiqué à cet effet. Ici.
- Pour les organisations partenaires françaises et espagnoles soumettant des dépenses avec TVA/IVA : déclaration de non-récupération de la TVA/IVA. Ici.
- Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des entreprises. Ici.
- Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des organisations privées à but non lucratif. Ici.
- Manuel du Programme POCTEFA 2021-2027. Ici.