Décision de programmation des cinq opérations d’importance stratégique.

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Premier appel à projets POCTEFA 2021-2027

Toute l’information sur le premier appel à projets du Programme INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027) est disponible ici.

PREMIER APPEL A PROJETS

La plateforme SIGEFA 2021-2027

 

Le lien pour accéder à la plateforme SIGEFA 2021-2027 est disponible ici.

SIGEFA 2021-2027

Calendrier indicatif des appels à projets POCTEFA 2021-2027

Calendrier indicatif des appels à projets POCTEFA 2021-2027 publié le 2 août 2023. Ce calendrier sera mis à jour au fur et à mesure que les dates et montants en attente de décision seront confirmées.

Information sur le POCTEFA 2021-2027

La Commission Européenne a approuvé le 23 novembre 2022 le Programme de coopération transfrontalière Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA), présenté par l’Autorité de Gestion, et qui comprend les éléments suivants du Programme POCTEFA 2021-2027.

  • Documents concernant le Programme:

Version finale du Texte du programme POCTEFA 2021-2027
Annexe 1 : Méthodologie des indicateurs
Annexe 2 : Tableaux récapitulatifs des indicateurs
Annexe 3 : Paramètres de calcul des indicateurs
Annexe 4 : Introduction Zones Fonctionnelles : carte générale et table des matières
Annexe 5 : Zone fonctionnelle Ouest
Annexe 6 : Zone fonctionnelle Centre
Annexe 7 : Zone fonctionnelle Montagne Est
Annexe 8 : Zone fonctionnelle Espace Catalan Transfrontalier Est
Annexe 9 : Zone fonctionnelle Littoral Est

Manuel du Programme POCTEFA 2021-2027. Le Manuel du Programme est un document clé pour la préparation de candidatures de projets POCTEFA, ainsi que pour la gestion des projets  une fois qu’ils ont été programmés.

D’autres documents relatifs au programme comprennent :

Carte du territoire POCTEFA 2021-2027

L’allocation de l’Union européenne par le biais du Fonds européen de développement régional (FEDER) accordée à POCTEFA 2021-2027 est de 243 millions d’euros.

Objectifs politiques, priorités et objectifs spécifiques du POCTEFA 2021-2027

Le comité de suivi du POCTEFA 2021-2027

La composition du comité de suivi du POCTEFA 2021-2027 est disponible ici.

Décisions prises par le comité de suivi

Conformément à l’article 28, paragraphe 4, du RÈGLEMENT (UE) 2021/1059 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021, les comptes rendus des réunions du comité de suivi POCTEFA 2021-2027, y compris les accords conclus, sont publiés :

Le comité de programmation du POCTEFA 2021-2027

La composition du comité de programmation du POCTEFA 2021-2027 est disponible ici.

Consultations publiques concernant le POCTEFA 2021-2027

Dans cette section, vous trouverez toutes les informations concernant les consultations publiques sur le programme INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027).

CONSULTATIONS PUBLIQUES

Certains documents pertinents pour la période 2021-2027 peuvent être consultés ci-dessous.

Règlements pour la période 2021-2027 :

Règlement FEDER disponible ici.

Règlement INTERREG disponible ici.

Règlement commun (CPR) disponible ici.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION- Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027 disponible ici.

INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

AUTRES INSTITUTIONS / PROGRAMMES