POCTEFA 2021-2027

Information sur le POCTEFA 2021-2027

La Commission Européenne a approuvé le 23 novembre 2022 le Programme de coopération transfrontalière Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA), présenté par l’Autorité de Gestion, et qui comprend les éléments suivants du Programme POCTEFA 2021-2027.

• Documents d’approbation du POCTEFA 2021-2027:
  • Décision d’exécution C(2022) 8647 datée du 23/11/2022
  • Annexe I: Enveloppes financières par année
  • Annexe II: Enveloppes financières totales par fond et cofinancement national
  • Résolution du 30 novembre 2022, de la direction générale des fonds européens, publiant l’approbation par la Commission européenne du programme de coopération transfrontalière Interreg VI-A Espagne-France-Andorre 2021-2027. (Journal officiel de l’État espagnol).

• Documents concernant le Programme:

Version finale du Texte du programme POCTEFA 2021-2027
Annexe 1 : Méthodologie des indicateurs
Annexe 2 : Tableaux récapitulatifs des indicateurs
Annexe 3 : Paramètres de calcul des indicateurs
Annexe 4 : Introduction Zones Fonctionnelles : carte générale et table des matières
Annexe 5 : Zone fonctionnelle Ouest
Annexe 6 : Zone fonctionnelle Centre
Annexe 7 : Zone fonctionnelle Montagne Est
Annexe 8 : Zone fonctionnelle Espace Catalan Transfrontalier Est
Annexe 9 : Zone fonctionnelle Littoral Est

Manuel du Programme POCTEFA 2021-2027. Le Manuel du Programme est un document clé pour la préparation de candidatures de projets POCTEFA, ainsi que pour la gestion des projets  une fois qu’ils ont été programmés.

D’autres documents relatifs au programme comprennent :

• Étude environnementale stratégique.
• Résumé non technique de l’étude environnementale stratégique.
• Déclaration stratégique environnementale (décision du 23 juin 2022, de la direction générale de la qualité environnementale et de l’évaluation du ministère espagnol de la transition écologique et du défi démographique).

Carte du territoire POCTEFA 2021-2027

L’allocation de l’Union européenne par le biais du Fonds européen de développement régional (FEDER) accordée à POCTEFA 2021-2027 est de 243 millions d’euros.

Objectifs politiques, priorités et objectifs spécifiques du POCTEFA 2021-2027

Le comité de suivi du POCTEFA 2021-2027

La composition du comité de suivi du POCTEFA 2021-2027 est disponible ici.

Décisions prises par le comité de suivi

Conformément à l’article 28, paragraphe 4, du RÈGLEMENT (UE) 2021/1059 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021, les comptes rendus des réunions du comité de suivi POCTEFA 2021-2027, y compris les accords conclus, sont publiés :

• Comité de suivi du 23 février 2023 (Hondarribia).

Le comité de programmation du POCTEFA 2021-2027

La composition du comité de programmation du POCTEFA 2021-2027 est disponible ici.

Consultations publiques concernant le POCTEFA 2021-2027

Dans cette section, vous trouverez toutes les informations concernant les consultations publiques sur le programme INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027).

Certains documents pertinents pour la période 2021-2027 peuvent être consultés ci-dessous.

Règlements pour la période 2021-2027 :

Règlement FEDER disponible ici.

Règlement INTERREG disponible ici.

Règlement commun (CPR) disponible ici.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION- Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027 disponible ici.

INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

• « Border orientation Paper » pour la frontière Espagne, France et Andorre. La Direction Générale de la Politique Régionale et Urbaine de la Commission Européenne a transmis le 17 mai 2019 au Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), Autorité de gestion du programme POCTEFA, un document de travail présentant les principales caractéristiques de la zone transfrontalière Espagne-France-Andorre. Il constitue un document de réflexion pour la préparation du futur programme 2021-2027 mais n’a aucune valeur prescriptive pour l’élaboration des futurs programmes 2021-2027.
• Livre blanc sur l’avenir de l’Europe de la Commission européenne
• Building blocks for a future Cohesion Policy – Research for REGI Committee – European Parliament
• Documents and meetings of the High Level Group monitoring simplification for beneficiaries of ESI Funds 
• EU budget: Regional Development and Cohesion Policy beyond 2020
• Nouvelle politique de cohésion pour la prochaine période de programmation
• Développement régional et cohésion – Textes juridiques et fiches d’information
• European Parliament’s briefing on the proposal for a Regulation on the European Regional Development Fund and on the Cohesion Fund 2021-2027

AUTRES INSTITUTIONS / PROGRAMMES

• Assembly of European Regions: AER position on Cohesion Policy Post 2020
• Association of European Border Regions: AEBR statement
• Eurocities: Eurocities policy paper
• Council of European Municipalities and Regions: CEMR position paper
• Interact: Ideas for Interreg Post 2020 (Cross-Border and Transnational programmes) collected by Interact