Avancement de la rédaction du POCTEFA 2021-2027
L’Autorité de gestion du programme de coopération transfrontalière Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA) a soumis à la Commission européenne, le 1er avril 2022, les éléments provisoires suivants du programme POCTEFA 2021-2027 :
Projet du programme et carte POCTEFA 2021-2027
Annexe 1 : Méthodologie des indicateurs
Annexe 2 : Tableaux récapitulatifs des indicateurs
Annexe 3 : Paramètres de calcul des indicateurs
Annexe 4 : Introduction Aires Fonctionnelles : carte générale et table des matières
Annexe 5 : Aire fonctionnelle Ouest
Annexe 6 : Aire fonctionnelle Centre
Annexe 7 : Aire fonctionnelle Territoire de Montagne Est
Annexe 8 : Aire fonctionnelle Espace Catalan Transfrontalier Est
Annexe 9 : Aire fonctionnelle Littoral Est
Une version finale du programme devrait être soumise à la Commission européenne à la fin du mois de septembre 2022.
D’autres documents relatifs au programme comprennent :
- Étude environnementale stratégique.
- Résumé non technique de l’étude environnementale stratégique.
- Déclaration stratégique environnementale (décision du 23 juin 2022, de la direction générale de la qualité environnementale et de l’évaluation du ministère espagnol de la transition écologique et du défi démographique).
Carte du territoire POCTEFA 2021-2027
Consultations publiques concernant le POCTEFA 2021-2027
Dans cette section, vous trouverez toutes les informations concernant les consultations publiques sur le programme INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027).
Pour le moment, il n’existe pas encore de dates pour les prochains appels à projets. Pour être tenu informé, inscrivez-vous à notre newsletter ici. Certains documents pertinents pour la période 2021-2027 peuvent être consultés ci-dessous.
Règlements pour la période 2021-2027 :
Règlement FEDER disponible ici.
Règlement INTERREG disponible ici.
Règlement commun (CPR) disponible ici.
INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE
- « Border orientation Paper » pour la frontière Espagne, France et Andorre. La Direction Générale de la Politique Régionale et Urbaine de la Commission Européenne a transmis le 17 mai 2019 au Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), Autorité de gestion du programme POCTEFA, un document de travail présentant les principales caractéristiques de la zone transfrontalière Espagne-France-Andorre. Il constitue un document de réflexion pour la préparation du futur programme 2021-2027 mais n’a aucune valeur prescriptive pour l’élaboration des futurs programmes 2021-2027.
- Livre blanc sur l’avenir de l’Europe de la Commission européenne
- Building blocks for a future Cohesion Policy – Research for REGI Committee – European Parliament
- Documents and meetings of the High Level Group monitoring simplification for beneficiaries of ESI Funds
- EU budget: Regional Development and Cohesion Policy beyond 2020
- Nouvelle politique de cohésion pour la prochaine période de programmation
- Développement régional et cohésion – Textes juridiques et fiches d’information
- European Parliament’s briefing on the proposal for a Regulation on the European Regional Development Fund and on the Cohesion Fund 2021-2027
AUTRES INSTITUTIONS / PROGRAMMES
- Assembly of European Regions: AER position on Cohesion Policy Post 2020
- Association of European Border Regions: AEBR statement
- Eurocities: Eurocities policy paper
- Council of European Municipalities and Regions: CEMR position paper
- Interact: Ideas for Interreg Post 2020 (Cross-Border and Transnational programmes) collected by Interact