02/07/2018

L’Autorité de Certification du POCTEFA 2007-2013 a reçu les fonds correspondant au 5% du solde du programme POCTEFA 2007-2013 .

Depuis le mois de février 2018, 98 Chefs de file de projets sur les 152 programmés ont été sollicités  pour envoyer à l’Autorité de Certification les certificats de régularités fiscale et sociale de tous leurs partenaires.

Dans le cas où vous n’auriez pas encore été contactés, nous vous recommandons de commencer à réunir les certificats de régularité fiscale et sociale.

Ces certificats sont indispensables pour pouvoir effectuer les paiements.

IL EST IMPORTANT DE RAPPELER QUE:

  • Une fois les soldes des projets encaissés, les Chefs de file disposent d’un délai maximum de 3 semaines pour reverser la part de subvention correspondant à leur partenaires ;
  • Une fois les soldes des subvention reversés, les Chefs de file doivent impérativement saisir dans SIGEFA  07-13 (https://www.poctefa.eu/sigefa0713/ ) le FEDER encaissé et le FEDER redistribué (voir fiche nº7 pour la marche à suivre), accompagné des justificatifs correspondants.

Le Secrétariat Conjoint reste à votre disposition pour répondre à vos doutes et questions sur ce sujet.