3ème appel à projets du POCTEFA 2014-2020

La décision définitive de recevabilité du 3ème appel à projets POCTEFA 2014-2020 contenant la liste définitive de candidatures admises ou exclues du 3ème appel à projets est disponible ici.

Tous les candidatures admis passeront à la phase d’instruction technique. La programmation de ce troisième appel à projets est prévu pour octobre 2019.
Décision définitive de recevabilité

Le texte du troisième appel à projets est disponible ici.

Outre le texte de l’appel à projets, la documentation nécessaire pour présenter votre candidature complète est la suivante:

Autres documents d’aide pouvant être utilisés pour présenter votre candidature sont les suivants:

Le Comité de Programmation publiera, sur le site web www.poctefa.eu, la décision avec la liste des candidatures programmées et non programmées, ordonnées par objectif thématique et par notation. Les chefs de file / bénéficiaires principaux seront également informés par courriel.

Les chefs de file/bénéficiaires principaux des projets programmés disposeront d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter la subvention FEDER, et de 45 jours calendaires à compter de la notification, pour fournir en format papier et sur la plate-forme SIGEFA, tous les documents demandés lors de la procédure de l’appel à projets, accompagnés des signatures et cachets originaux :

  1. Attestations d’être à jour dans les paiements à la Sécurité sociale pour les bénéficiaires espagnols et français, sauf les bénéficiaires publics français.
  2. Attestations d’être à jour dans les obligations fiscales pour les bénéficiaires espagnols et français, sauf les bénéficiaires publics français.
  3. Pour les bénéficiaires espagnols et français qui présentent des dépenses soumises à la TVA : attestation de non-récupération de la TVA.
  4. Pour les entreprises et les organismes privés : le cas échéant, le document d’inscription à un registre du commerce ou à un répertoire d´entreprises. Tout type de registre officiel est valide.
  5. Le tableau des coûts (par année et bénéficiaire) signé sur sa première page par le représentant légal du chef de file. Télécharger la version de SIGEFA, paragraphe E du formulaire de candidature
  6. Le plan financier signé et cacheté par tous les partenaires en première page. Télécharger la version de SIGEFA, paragraphe D du formulaire de candidature
  7. La convention transfrontalière de partenariat signée, paraphée et cachetée sur toutes les pages par tous les partenaires. Télécharger la convention transfrontalière en cliquant ici.
  8. De tous les partenaires : déclaration responsable du bénéficiaire et ses annexes signée et cachetée aux 4 endroits prévus à cet effet par le représentant légal. Au cas où la personne qui signe n’aurait pas la capacité d’engager financièrement l’entité, il devra être apporté également l’accord d’engagement financier de l’organe compétent. Envoyer la même version qui fut envoyée dans la présentation de la candidature.
  9. Le cas échéant, la demande ou décision concernant les cofinancements publics indiqués dans le plan financier de la candidature.

L’enveloppe financière pour cet appel à projets, par Objectif Thématique (à l’exclusion de la priorité d’investissement 6c pour laquelle aucun FEDER n’est disponible) est la suivante :

Axes Objectifs thématiques Budget
1. Dynamiser l’innovation et la compétitivité OT 1 Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation. 6.837.286€
OT 3 Améliorer la compétitivité des PME. 3.295.226€
2. Promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques OT 5 Promouvoir l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques. 6.570.565€
3. Promouvoir la protection, la mise en valeur et l’utilisation durable des ressources locales OT 6 (uniquement dans la PI 6d) Préserver et protéger l’environnement et promouvoir l’efficacité des ressources. 4.773.072€
4. Favoriser la mobilité des biens et des personnes OT 7 Promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les principales infrastructures de réseau. 7.937.764€
5. Renforcer les compétences et l’inclusion sociale au sein des territoires OT 8 Promouvoir la durabilité et l’emploi de qualité et encourager la mobilité professionnelle. 2.649.375€
OT 9 Promouvoir l’intégration sociale et lutter contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination. 3.768.018€
TOTAL 35.831.306€