La Commission Européenne recommande que les autorités de gestion des programmes européens adoptent une approche proactive, structurée et ciblée vis-à-vis de la gestion du risque de fraude.

Toutes les autorités chargées de la mise en œuvre des programmes s’engagent à maintenir une politique de tolérance zéro et ont la responsabilité de démontrer que toute tentative de fraude relative au budget de l’Union Européenne est inacceptable et ne sera pas tolérée.

Parmi les documents recommandés par la Commission, figure un modèle optionnel pour les autorités de gestion qui souhaitent exprimer leur position officielle concernant la fraude et la corruption.

L´Autorité de Gestion du POCTEFA a adopté cette déclaration de politique générale de lutte contre la fraude pour la programmation 2014-2020 et nous vous la présentons ici.

Extraits de la note EGESIF_14-0021-00 « NOTE D’ORIENTATION RELATIVE À L’ÉVALUATION DU RISQUE DE FRAUDE ET AUX MESURES ANTIFRAUDE EFFICACES ET PROPORTIONNÉES »