08/01/2019
Après deux ans de travail, <<LE>> document de référence en matière de recensement des achats publics, applicable aux données 2018 et 2019, est paru !
Réalisé afin de simplifier la vie des acheteurs publics, il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée depuis le 1er janvier 2018.
C’est que la tâche était d’ampleur: rassembler une trentaine de textes épars dans un même corpus juridique, totalisant 1747 articles ! Pendant près de 24 mois, le chantier de codification, porté par le ministère de l’Économie et des Finances, s’est déroulé de manière collaborative avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, aussi bien privés que publics.
Le guide se présente sous deux grandes parties successives : une réglementaire, puis une autre législative. Cette dernière s’organise selon une organisation thématique (marchés publics, concessions) puis, pour chaque catégorie de contrats, selon une organisation chronologique.
Le CCP est un code vivant, appelé à durer tout en évoluant, et la maintenance sera plus aisée avec deux parties séparées.
Ce tout nouveau code entrera en vigueur le 1er avril 2019, laissant aux praticiens près de quatre mois pour s’y adapter.