Aides d’État
Toutes les informations concernant les Aides d’État sont expliquées dans les paragraphes B.6, B.6.1 et B.6 du Guide du porteur de projets.
Est-ce que je dois remplir le formulaire d’Aides d’État ?
Tous les partenaires de projets POCTEFA devront obligatoirement remplir le Formulaire d’auto-évaluation d’Aides d’État. Vous pouvez le consulter au paragraphe D.8. du Guide du porteur de projets.