14/12/2015
Il s’agit d’une modalité exceptionnelle dans laquelle un tiers conventionné ne fait pas partie du partenariat du projet mais conventionne avec l’un des partenaires dans le cadre d’une opération collaborative. Ce conventionnement permet au bénéficiaire de déclarer ses dépenses propres ainsi que celles assumées par l’organisme tiers avec lequel il a conclu la convention.
Si cette modalité est prévue, les porteurs de projets devront obligatoirement entrer en contact avec le Secrétariat Conjoint afin de vérifier la pertinence de recourir à cette modalité et de bénéficier ainsi d’une Assistance Technique indispensable pour traiter cette question. L’existence de tiers conventionnés devra être indiquée et justifiée dans le dossier de candidature. Les conventions conclues devront être également fournies lors de la présentation du dossier ou, à défaut, au plus tard, dans les 3 mois suivant le dépôt de la candidature.
En outre, il est indispensable de lire la fiche B9 du guide du porteur de projets.