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IMPORTANT POUR LES CHEFS DE FILE DES PROJETS PROGRAMMES
07/07/2009Général
Attestation de démarrage et demande d'avance
Nous vous informons que les formulaires relatifs à l’attestation de démarrage de l’opération et à la demande d’avance de FEDER sont disponibles sur l’Extranet du POCTEFA. Vous pouvez y accéder par l’intermédiaire de vos codes d’accès Chef de File sur votre compte projet. Nous vous rappelons que l’attestation de démarrage de votre opération est un document obligatoire, contrairement à la demande d’avance qui revêt un caractère facultatif. L’attestation de démarrage devra être accompagnée d’une pièce probante démontrant la réalité du commencement de l’opération (ex : facture, compte rendu de réunion, lancement d’un marché public…).
Vous trouverez ci-joint les guides (FR et ES) d’utilisation pour réaliser ces tâches sur votre compte extranet POCTEFA. Nous vous demandons de suivre ses instructions à la lettre. Une fois les formulaires remplis et imprimés via le système informatique, nous vous demandons de les transmettre en version papier signés au STC (1 seule langue suffit), accompagné de (s) justificatif (s) de démarrage de l’opération évoqués précédemment, à l’adresse suivante:
Secrétariat Technique Conjoint
Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées
Palacio de Congresos
Avenida Juan XXIII no 17
22 700 JACA (Huesca)
ESPAÑA
L’Autorité de Gestion procèdera alors à la demande de paiement auprès de l’Autorité de Certification.
Nous vous rappelons que ces tâches ne peuvent être réalisées que par les premiers bénéficiaires dont la Convention FEDER a été signée par les deux parties (Premier bénéficiaire du projet concerné et Autorité de Gestion).