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ADJUDICATION PROVISOIRE DU SISTÈME DE CONTRÔLE 1er NIVEAU
17/07/2009Général
Procesus de licitation: appel public à la concurrence pour la réalisation des travaux de contrôle de premier niveau POCTEFA 2007-2013 (art. 16 Regl CE nº 1080/2006 et art 13 Regl CE nº 1828/2006) del POCTEFA
La Commission d’ouverture des plis, avec l’avis favorable des Autorités Nationales, et une fois fini le processus d’évaluation technique et économique, a DÉCIDÉ à l’unanimité:
De transmettre à l’organisme contractant la proposition suivante :
Adjudiquer en faveur de l’offre présentée par l’Union Temporaire d’ Entreprises (U.T.E.) IDOM ZARAGOZA (60% de participation) et MAPROC (40% de participation) relative au contrat d’Assistance Technique concernant le système de contrôle (art 16 Reg. (CE) nº 1080/2006 et art 13 Reg. (CE) nº 1828/2006) du Programme Opérationnelle de Coopération Territoriale Espagne- France-Andorre 2007-2013 au bénéfice du Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées pour un montant total de 1.032.012 €, TVA non comprise, intégrant les éléments suivants :
- Vérification administrative, pour un montant de 281,67 €, TVA non comprise.
- Visite in situ de l’opération, pour un montant de 900,00 €, TVA non comprise.
À Jaca, le 15 juillet 2009